• Wiesel & Jantkowiak
    Société d’avocats

Nos honoraires

Palais des droits de l'Homme

Contrairement aux droits de plusieurs autres pays européens, il n’existe pas en France de barème des honoraires d’avocats.

Devant certaines juridictions, il est possible de mettre en compte des émoluments tarifés, qui peuvent alors être récupérées auprès de la partie qui aura été condamnée à les supporter.

Il appartient toutefois- sauf convention contraire- au client de les payer à l’avocat, qui tentera ensuite d’en obtenir remboursement pour lui .

Cette absence de barème contraint les avocats à convenir librement de leurs honoraires avec leurs clients, dans le cadre posé par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Pour éviter tout malentendu, il sera élaboré à chaque fois une convention d’honoraire préalable à toute intervention.

L’honoraire tiendra compte de la difficulté de la cause et de l’urgence du dossier.

 

Enfin, il convient en général de prévoir le paiement de provisions sur frais et honoraires au fur et à mesure de l’avancement des dossiers.

 

Le taux habituellement pratiqué est de220 €par heure H.T., étant rappelé que la facturation de notre activité est soumise à la T.V.A. à 19,6 %, et que la facturation s’effectue en général par tranches de 20 mn.

Il est également possible de convenir d’un honoraire forfaitaire.

 

Pour certains dossiers, nous pouvons convenir la fixation d’un honoraire de base, forfaitaire ou au taux horaire, qui sera complété par un honoraire de résultat dont nous aurons ensemble déterminé les modalités.

Vous trouverez en cliquant ci-dessous des modèles de convention généralement utilisées

Enfin, s’il est généralement mis en compte un montant forfaitaire au titre des frais d’ouverture du dossier (150 € H.T.), les autres frais seront décomptés en fonction de leur consommation effective, et ne sont donc pas compris dans l’honoraire.

 

A la fin de mon intervention, il vous sera adressé un décompte détaillé des frais et honoraires.

 

Si malgré mes précautions, un litige survenait entre nous au sujet de ces frais et honoraires, ce litige, conformément à la loi, serait tranché en première instance par:

le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

3, quai Jacques Sturm

67000 STRASBOURG

03 88 37 12 66

En savoir plus sur les honoraires des avocats :

Les avocats

Conseil nationnal des barreaux.


Le cout d'un avocat :

Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.                                
Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de                                l'aide juridictionnelle.                                
Le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou et votre avocat a vis à vis de vous un devoir... (lire l'intégralité de l'article)